Conditions générales de vente (CGV)

Date de la Dernière mise à jour le 28.10.19 16h.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « www.editions-ilestlheure.ch » Ci-après dénommée le « Site » et définissent la relation contractuelle entre Les Éditions « Il est l’heure » ci-après dénommés « le Vendeur » , d’une part et « Toute personne physique ou morale » visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers, ci-après dénommée « Le Client », d’autre part.

Seuls les livres issus des Éditions « Il est l’heure » sont vendus sur le Site.

1 Commande et Validation de Commande
1.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec Les Éditions « Il est l’heure » au moment de l’acceptation de la commande selon les modalités décrites ci-dessous.
1.2 Après acceptation des conditions générales de ventes et la validation de commande, un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client à l’adresse électronique que le client a communiqué lors du processus de commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de commande et forme ainsi le contrat de vente entre le client et les Éditions « Il est l’heure », régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat.
1.3 La vente des livres issus des Éditions « Il est l’heure » est destinée à des particuliers. Aucune commande ne peut être destinée à des professionnels acquérant les livres dans le but de les revendre. A ce titre, les Éditions « Il est l’heure » se réservent notamment le droit de refuser les commandes d’un même livre en quantité importante et ce, dès 5 articles identiques.

2. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un livre, les Éditions « Il est l’heure » informe le Client par mail dans les meilleurs délais.

3. Prix
Les prix des articles en vente sont indiqués en francs suisses.

4. Modalités de paiement
4.1 Méthodes de paiement : Paiement par carte bancaire.
4.2 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué.
4.3 Le débit est effectué au moment de la confirmation de commande par le Client.
4.4 Le Vendeur adresse au Client un mail de confirmation de paiement lors de la réception du paiement par carte bancaire.

5. Livraison et transport
5.1 Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
5.2 la livraison des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables pour la Suisse et de 4 à 10 jours pour les pays de l’Union Européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du prestataire externe. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande selon les prix indiqués. Les frais de livraison, port et emballage sont de 4 CHF pour la Suisse et de 6 CHF pour l’Union Européenne.
5.3 Le transfert des risques (comprenant la détérioration) intervient au moment de la réception du livre par le client.
5.4 Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, sont à la charge du client et sous sa responsabilité en sus du montant de commande et des frais de livraison, port et emballage.

6. Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

7. Droit de se répartir du contrat et Retour de marchandises
7.1 Le vendeur offre la possibilité au client de se départir du contrat et de restituer la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une commande.
7.2 En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix de la commande passée et les frais d’envoi seront restitués au client sous forme d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :
7.2.1 Le(s) livre(s) doive(nt) être renvoyés intacts et complets, dans un délai de 14 jours après réception de votre commande.
7.2.2 Le(s) Livre(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la confirmation de commande
7.3 Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
7.4 Le retour de marchandise doit être accompagné d’un mail adressé via le formulaire de contact du site des éditions sur www.editions-ilestlheure.ch en indiquant « Retour de marchandises » dans la rubrique « Objet de la prise de contact ».
7.5 Le retour est adressé à Éditions « Il est l’heure », Case Postale 11, 1580 Avenches – Suisse

8. Protection des données
8.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande, notamment dans l’exécution, le traitement et le paiement.
8.2 Le Site ne fait pas usage de cookies ou technologies similaires de traçage.

9. Propriété Intellectuelle/ Droits d’auteur
9.1 Le contenu des livres commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site tels que les textes, commentaires, illustrations, images, numéros, codes etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
9.2 Les Éditions « Il est l’heure » sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur sur les textes et illustrations des livres issus des Éditions « Il est l’heure » ainsi que les noms, logos, illustrations, textes, images, codes et numéro se trouvant sur le Site et ce, pour le monde entier.
9.3 Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site internet ou de tout ou partie des éléments et autres signes précités se trouvant sur le Site internet est strictement interdite.
9.4 À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

10. Modifications des CGV
Les Éditions » Il est l’heure » se réservent le droit de modifier les présentes CGV à sa propre discrétion. Tout contrat conclu entre le vendeur et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.

11. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.